Vers une politique d'environnement intégrée
- Intégration territoriale: Surmonter les frontières politiques et prendre en compte les macro-unités naturelles (Montagne, Mer et Zones intérieures), permettra de renforcer l'efficacité et l'efficience de la politique d'environnement.
- Intégration sectorielle : La considération intégrée des différents aspects de l'environnement permet d'apporter des solutions qui améliorent en même temps les différents vecteurs.
- Intégration de l'information : La création d'un système d'information participatif sur l'environnement facilite une plus grande cohérence et une plus grande sécurité au moment des grandes décisions.
- Intégration de la gestion : Partager la diversité des instruments de gestion disponibles dans chaque région fait reculer les limites de chacune des administrations de l'environnement.
L'environnement naturel
Les dispositions communautaires qui régissent l'action humaine sur l'environnement naturel sont les suivantes :
- Directive 1997/11, se rapportant à l'évaluation des répercussions de certains projets publics et privés sur l'environnement
- Directive 2001/42 relative à l'évaluation des effets de certains plans et programmes sur l'environnement
- Directive 92/43, sur les habitats
- Directive 70/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages
- Règlement 1782/2003 moyennant laquelle s'établissent les dispositions communes pour les régimes d'aide directe dans le cadre de la politique agraire commune
- Résolution du conseil COM (1998) sur la stratégie forestière européenne.
L'eau
Les principales règlementations européennes qui régissent la gestion de l'eau sont les suivantes :
Les déchets
Les principales Directives communautaires dans le domaine des déchets sont les suivantes:
Les émissions
Les Directives communautaires qui règlent les émissions dans l'atmosphère sont les suivantes :
- Directive 2003/87, à travers laquelle est fixé un régime pour le commerce de droits d'émissions de gaz à l'effet de serre dans la CE
- Directive 2002/91 concernant l'efficience énergétique des immeubles
- Directive 2002/49 d'évaluation et gestion des bruits environnants
- Directives 1996/62, 1999/30 i 2000/69 sur la gestion et l'évaluation de l'air environnant
- Directive 2002/03 concernant l'ozone dans l'atmosphère
La gestion environnementale
Les principales dispositions communautaires relatives à la gestion de l'environnement des activités productives sont les suivantes:
- Accord d'Aarhus (1998) sur l'accès à l'information, la participation publique dans les décisions et l'accès à la justice en ce qui concerne les questions de l'environnement
- Directive 2003/4 relative a l'accès du public a l'information de l'environnement
- Directive 2000/331établissant les mesures pour une participation publique dans l'élaboration de certains plans et programmes ayant trait à l'environnement
- Décennie des Nations Unies de l'Éducation pour un Développement Soutenable (2005-2014)
