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Aides et subventions 2008
Subventions pour le développement de réseaux eurorégionaux de coopération
Objet: aides pour le développement et la promotion de réseaux eurorégionaux de coopération dans des domaines d’intérêt de la Catalogne dans le cadre de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée
Type d'aide: subvention
Bénéficiaires: Peuvent solliciter ces subventions les personnes juridiques, publiques ou privées, ayant pour finalité principale de mettre en œuvre un réseau de coopération d'envergure eurorégionale (réseaux formels), ainsi que les réseaux de coopération d’envergure eurorégionale dépourvus de personnalité juridique (réseaux informels) auxquels participent des personnes juridiques publiques ou privées.
Organisme de gestion: Secrétariat des Affaires Extérieures. Gouvernement de la Catalogne.
Contact: Mme. Raquel Martínez -téléphone: 93 567 64 56 - email: rmartinezd@gencat.cat
Adresse pour les demandes de subvention: Les demandes devront être présentées sur le Registre du Département de la vice-présidence (Via Laietana, 14, 08003 Barcelone) ou sur tout autre moyen de communication prévus dans l’article 38.4 de la Loi 30/1992, du 26 novembre, de régime juridique des administrations publiques et de la procédure administrative commune, par l’imprimé en vigueur.
Délai de présentation: 14 avril 2008
Documents à présenter:
a) Une copie certifiée de la documentation accréditant la constitution de l’entité, l’inscription de celle-ci sur le registre correspondant et son NIF (numéro d’identification fiscale).
b) Copies certifiées des documents accréditant les facultés conférées à la personne représentant l’entité, ou le groupement sans personnalité juridique (nomination, pouvoirs, etc.) et son DNI ( carte nationale d’identité).
c) Document de présentation du réseau eurorégional de coopération faisant état de la justification des objectifs, des organismes associés au réseau, de la méthode de prise de décisions au sein du réseau, du plan de travail et du calendrier. Cette présentation doit faire au maximum 10 pages.
d) Le budget par activités du réseau pendant le délai d’exécution de l’activité, détaillé par postes.
e) Brève description du réseau de coopération et de ses objectifs et actions (un maximum de 500 mots). Les projets doivent inclure, si elles sont disponibles, toutes les informations relatives aux personnes, réparties par sexe, et être rédigées dans un langage non discriminatoire afin d’en garantir la qualité.
f) Déclaration relative à l’éventuelle demande ou obtention d’autres subventions pour la même finalité, et le montant de ce financement. Si aucune subvention n’a été sollicitée, ni obtenue, le déclarer également. Cette déclaration sera jointe au formulaire de demande de subvention.
g) Déclaration sur l’honneur de n’être passible d’aucune des interdictions établies aux paragraphes 2 et 3 de l’article 13 de la loi générale 38/2003 du 17 novembre sur les subventions. Le formulaire est disponible sur la page web du Secrétariat des Affaires Extérieures (www.gencat.cat/afersexteriors).
h) En ce qui concerne les obligations fiscales et de sécurité sociale, il convient de présenter un certificat administratif attestant être à jour des paiements, ou une autorisation afin que l’organisme gestionnaire puisse obtenir directement les données fiscales auprès de l’organisme ou de l’administration publique correspondante.
i) Imprimé de domiciliation bancaire.
j) Déclaration sur l’honneur de remplir les conditions des articles 32.1, 32.3 et 36.4 de la loi 1/1998 du 7 janvier sur la politique linguistique qui sont exigibles dans le cas de l’intéressé.
k) Déclaration sur l’honneur, le cas échéant, de remplir l’obligation établie par l’article 38.1 de la loi 13/1982 du 7 avril sur l’intégration sociale des personnes handicapées, ou par le Décret 246/2000 du 24 juillet sur l’application des mesures alternatives à caractère exceptionnel, relatif au respect du quota de réserve.
l) Déclaration de ne pas avoir contracté de dettes ni envers l’Administration de la Généralité de Catalogne, ni envers ses organismes autonomes.
Date limite de présentation de la documentation: 2 novembre 2008.
Bases et modèles d'aides:
