D’autres eurorégions
Présentation
Le mouvement eurorégional n’est pas nouveau. Les régions et les villes d’Europe ont été pionnières dans leur effort pour créer des liens à travers les frontières, en transformant la construction européenne en une réalité de chaque jour pour leurs citoyens.
Le manque d’instruments juridiques a rendu difficile le développement de ce type d’associations de coopération transfrontalière. Malgré cela, des solutions imaginatives ont été imaginéés pour ces associations qui cohabitent en Europe sous des désignations différentes, allant de “communautés de travail” à “ eurorégions” ou “ eu régions”.
Les communautés de travail sont nées au cours d’une phase antérieure (entre 1975 et 1985) alors que la logique eurorégionale a connu un développement plus récent, à partir de 1995 et jusqu’à l’heure actuelle, de manière particulièrement significative aux nouvelles frontières avec les pays de l’est (c’est le cas, par exemple, de l’Eurorégion des Carpates). La structure de l’organisation des communautés de travail est d’habitude plus rigide que celle des eurorégions; et leur secteur géographique est en général supérieur (5 régions ou plus); d'un autre côté, l’intensité de la coopération est d’habitude plus grande dans les eurorégions,alors que les communautés de travail sont plus un forum d’échange d’expériences qu’une plateforme de développement de projets concrets. Cette thèse est défendue par Esta Markus Perkmann dans 'The rise of Euroregion. A bird's eye perspectives on European cross-border co-operation', publiée par le département de sociologie de Lancaster, 2002.
Même si elles ont des structures et des caractéristiques différentes, il existe des traits communs à ces eurorégions. Selon une définition proposée récemment par l’Association des Régions Frontalères d’Europe (ARFE)
- a) Il s’agit de structures composées par des collectivités régionales et locales de chaque côté d’une frontière nationale.
- b) Elles ont fréquemment un secrétariat permanent et une équipe technique et financière avec des moyens financiers propres
- c) La coopération n’est pas basée sur des mesures individuelles mais elle a comme objectif le développement et l’élaboration d’une stratégie.
- d) En général il s’agit d’une plateforme de relations transfrontalières entre les citoyens, les politiques, les institutions, les forces économiques, les agents sociaux et culturels, etc.
- e) La coopération entre les partenaires se fait autant à niveau vertical (européen, national, régional et local) des deux côtés de la frontière, qu'horizontal au-delà des frontières.
- f) Les décisions prises s’appliquent au niveau national, en suivant les procédures en vigueur de chaque côté de la frontière, et en évitant dans la mesure du possible les conflits de ompétences.
- g) Les contenus de la coopération se définissent à partir des intérêts communs.
- h) Enfin, ces plateformes préparent et dans la mesure du possible, appliquent les programmes et projets, spécialement dans le cadre de l’initiative communautaire Interreg.
La réalité actuelle des eurorégions
Les années 90 ont été en Europe, selon le politologue Markus Perkmann, les années de “l’ascension de l’Eurorégion” surtout dans les pays de l’Europe Centrale et orientale. Actuellement il y a plus de 80 structures transfrontalières qui agissent comme des Eurorégions à des niveaux très différents: certaines sont très actives depuis des décennies, d’autres ont un niveau de développement institutionnel plus modeste. Il faut souligner que les autorités locales et régionales de pays non membres de l'UE comme la Norvège, l’Islande ou la Suisse ou encore la Bulgarie ou la Russie, participent à certaines des ces structures.
Le Conseil de l’Europe ainsi que l’Union européenne ont stimulé l’apparition de ces structures. Le premier, en incitant les états à créer des structures juridiques pour les rendre possibles, et le deuxième, en les finançant au moyen d’initiatives comme INTERREG. La dimension juridique de la coopération a été initiée par le Conseil de l’Europe: la déclaration de Madrid de 1980 donnait une pour la première fois une validité juridique aux eurorégions. Au fur et à mesure du développement du financement communautaire, la part de projets conjoints et la recherche commune de financement a pris plus d'importance. La contribution aux préparatifs de l'élargissmenet a également été le moteur de certaines de ces eurorégions dans les zones comprises entre l’ancienne et la nouvelle UE.
Exemple d'Eurorégions avec leur année de création.
- Europe occidentale et atlantique
- Nord de l’Europe et la région Baltique
- Europe alpine et centrale
- Europe du Sud
- Communautés de Travail « Trabalho Região » Nord du Portugal – Galice (Espagne/Portugal) 1991
- Communauté de Travail Extremadure – Alentejo (Espagne/Portugal) 1992
- Eurorégion Nestos – Mesta (Grèce/Bulgarie) 1997
Trois exemples d’eurorégions:
- Europa région Tyrol
- Elle est formée par l’état fédéral du Tyrol (Autriche) et les provinces autonomes de Südtirol/ Alto Adige et Trentino (Italie).
Activités: La coopération entre les 3 provinces couvre de nombreux secteurs, en particulier, l’économie, le trafic et les communications, la culture, l’éducation, le l’environnement et les affaires sociales. Actuellement les thèmes de coopération sont l'élaboration d’un accord sur la politique du trafic dans la zone des Alpes centrales, les efforts combinés pour transférer le trafic de poids lourds de la route au train, le financement du nouveau tunnel de Brenner à partir des péages de l’autoroute de Brenner, l’établissement d’un service de passagers régulier intégré dans le transport déjà existant, les initiatives communes des trois universités dans le secteur de l’informatique (BIT school) et l’organisation de grandes expositions thématiques comme celle organisée en 2005 sur « Le futur de la Nature ».
L'un des objectifs les plus importants de l’Eurorégion es d’améliorer les conditions du développement durable de la région Alpine, et la défense des intérêts de la région alpine et de ses habitants. Ces objectifs sont inclus dans la « Alpendeklaration »(déclaration sur le développement et la protection des régions alpines), Carta Magna pour le développement durable des trois provinces de l’Eurorégion.
- Elle est formée par l’état fédéral du Tyrol (Autriche) et les provinces autonomes de Südtirol/ Alto Adige et Trentino (Italie).
- Øresundkommiten
- La région suédoise de Skåne (capitale Malmö) et les îles danoises de Zélande (Sjæland), Lolland, Falster et Bornholm. Elle inclut les gouvernements de villes, les comtés et la région de Skåne.
Activités: Dans sa propre définition, le Comité de l’Øresund agit comme un stimulateur de réseaux, une plateforme politique et un ambassadeur de la coopération entre les individus, les entreprises et les organisations. Ils commencent et terminent leurs propres projets dans les secteurs des affaires et du commerce, le marché de l’emploi et l’éducation, la communication et les infrastructures, la culture, l’environnement, la Mer Baltique et l’information.
On peut citer les études « Kompass », destinées à étudier l’évolution des échanges et à détecter de possibles barrières aux échanges (comme par exemple l'élimination récente des barrières fiscales, en partie grâce au lobby du comité). Une autre réussite du comité fut de donner un élan à la mise en marche d’u processus d’harmonisation entre la Suède et le Danemark. La commission d’harmonisation a travaillé sur des thèmes d’imposition, de retraites, de santé, équivalence de diplômes, etc. Il y a également une commission de planification conjointe, qui étudie les possibilités offertes par le programme INTERREG. Les activités de projection internationale sont importantes, particulièrement dans la région baltique.
- La région suédoise de Skåne (capitale Malmö) et les îles danoises de Zélande (Sjæland), Lolland, Falster et Bornholm. Elle inclut les gouvernements de villes, les comtés et la région de Skåne.
- Comunidade de Trabalho « Région Nord du Portugal – Galice
- « Comunidade de Trabalho « Région Nord du Portugal – Galice La communauté est formée par 14 commissions. Dix sont des commissions sectorielles, composées de représentants des institutions publiques des dix régions, dans les différents secteurs de coopération (1. Agriculture, environnement, ressources naturelles et aménagement du territoire, 2. Enseignement, formation et occupation, 3. Recherche scientifique et universités, 4. Culture, patrimoine et tourisme, 5. Développement local, 6. Dynamisation économique, 7. Pêche, 8. Santé et affaires sociales, 9. Administration régionale et locale, 10. Infrastructures de transport). Elle compte également trois Communautés Territoriales de Coopération (CTC de « la Vall del Minho », CTC de « la Vall del Limia » et CTC de « la Vall del Tàmega ») qui regroupent des institutions des deux côtés de la frontière: chambres municipales portugaises, mairies et députations provinciales de Galice. Finalement il y a une Commission Spécifique, constituée par l’Axe Atlantique du Nord Ouest péninsulaire, qui s’occupe de la politique urbaine des villes qui la composent.
Exemples de projets : un parc naturel transfrontalier (Gerês – Xurés), échanges entre élèves en formation technologique, artistique ou professionnelle, programme transfrontalier de dynamisation université- entreprise, fond de capital- risque eurorégional, réseau d’infrastructures technologiques, échanges entre personnes du troisième âge, études de viabilité pour la liaison ferroviaire Porto – Vigo, la construction d’un pont sur le Minho, la récupération de chemins ruraux transfrontaliers, etc.
- « Comunidade de Trabalho « Région Nord du Portugal – Galice La communauté est formée par 14 commissions. Dix sont des commissions sectorielles, composées de représentants des institutions publiques des dix régions, dans les différents secteurs de coopération (1. Agriculture, environnement, ressources naturelles et aménagement du territoire, 2. Enseignement, formation et occupation, 3. Recherche scientifique et universités, 4. Culture, patrimoine et tourisme, 5. Développement local, 6. Dynamisation économique, 7. Pêche, 8. Santé et affaires sociales, 9. Administration régionale et locale, 10. Infrastructures de transport). Elle compte également trois Communautés Territoriales de Coopération (CTC de « la Vall del Minho », CTC de « la Vall del Limia » et CTC de « la Vall del Tàmega ») qui regroupent des institutions des deux côtés de la frontière: chambres municipales portugaises, mairies et députations provinciales de Galice. Finalement il y a une Commission Spécifique, constituée par l’Axe Atlantique du Nord Ouest péninsulaire, qui s’occupe de la politique urbaine des villes qui la composent.
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